Termes et conditions

1. Seules nos conditions de vente et de livraison sont d’application de nos factures implique l’accord de nos conditions de vente, même si-celles ci sont différentes de celles de l’acheteur. Toute modification à celles-ci se fait sur confirmation écrite de notre part.

2. Toutes les plaintes doivent être fondées, motivées et adressées par lettre recommandée au vendeur endéans les 8 jours après réception de la marchandise.

3. Les dates de livraison sont toujours approximatives et un prolongement de délai n’annule pas le contrat. En aucun cas , le prolongement du délai de livraison ne peut donner suit à des demandes de dommages et intérêts même en cas où le délai de livraison sera sérieusement dépassé.

4. Nos prix ne sont pas fixés pour d’autres commandes.

5. En cas de contestation, les tribunaux de Oudenaarde ou les Trubinaux de premier disposition, sont seuls compétents.

6. L’acception de la facture vaut de plein droit et selon l’article 1139 du C.C. comme mise en demeure sans qu’il soit besoin d’acte et par la seule échéance du terme. Toute facture est considérée accepté par le débiteur, sauf protêt par lettre recommandée endéans les huit jours. La facture doit être payé au comptant par l’enlèvement ou à la livraison de marchandises. A compter de l’échéance la partie non payée de nos factures produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12 %.

En cas de non-paiement à l’échéance et en absence de protestation fondée exprimée endéance le délai, le débiteur est tenue de plein droit et sans mise en demeure de payer une indemnité conventionelle ci irréductible fixée à 10 % du montant impayé , avec un minimum de 247,89 EUR (10.000 BEF) en sus des intérêts de retard et des frais éventuels. Le non-payement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit de solde dû sur toutes les autres factures mêmes non échues.

En cas d’inexécutation par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit sans sommation, la volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.

7. Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le paiement intégral n’a pas été affectué, et ceci en dérogation explicite de l’article 1585 du Code Civil. Toutefois, le risque de marchandises vendues revient toujours à l’acheteur dès la conclusion du contrat de vente.

L’acheteur est cependant responsable pour les marchandises vendues et devra répondre de leur perte.

8. Toutes les factures sont payables net à Renaix à l’échéance et/ou pour entrepeneurs maximum 30 jours après jour d’accomplissement.

9. Nos factures sont uniquement payables dans la monnaie du pays dans lequel elles sont établies. Il n’y a aucune exception à cette règle même pour les clients de l’étranger.

10. Notre garantie n’est pas plus étendue que celle de nos fournisseurs endéans le délai fixé.

11. Les prix de cette offre sont seulement d’application en cas de commande globale de tous les postes.

12. Après signature du bon de commande, l’acheteur sera contraint à rembourser 80% du prix d’achat après refus des articles commandés vu que ceux-ci sont toujours exécutés sur mesure, couleur et goût du client.

13. Livraison avec placement :  Les formalités relatives à l’obtention du permis de construire restent entièrement à la charge du client qui doit, en outre, faire son affaire personelle du respect de toutes les règles locales où départementales d’urbanisme imposées pour la construction. Le délai de livraison est indiqué par estimation et sans engagement de notre part. Les travaux sontacceptés par l’acquéreur suivant leur progrès - d’eventuelles remarques seront formulées par le client avant l’achèvement de chaque stade. Toutes parties de la construction achevées sans remarques seront considérées comme acceptées définitivement. L’ensemble de la construction sera accepté lors de l’achèvement. Tous les travaux non précisés ci auprès ne sont pas relevés dans cette offre. Les clôtures sont placées horizontalement et mis de niveau d’après la pente du terrain. Le terrain de placement doit être accesible de 7 à 18 heure les jours qui suivent sur le jour du départ de travail pour finir les travaux, les frais dur au retard de ces travaux seront factures de surplus. Le terrain de placement doit être libéré d’arbres, d’arbusces et de trocas souterrains tels que pierres, racines, tuyaux et conduites. Le terrain de placement doit être accesible pour un camion. Les frais dur au retard de ces travaux seront factures de surplus.

Les dégats éventuellement cousés par l’exécution de ces terrassements seront toujours au frais du propriétaire du terrain.

14. Conditions de payement spécifique : 30 % d’accompte à la commande, 70 % après l’actèvement complet des travaux, enlèvement ou livraison du marchandises.