Termes et conditions
1. Seules nos conditions de vente et de livraison sont d’application de nos factures implique l’accord de nos conditions de vente, même si-celles ci sont différentes de celles de l’acheteur. Toute modification à celles-ci se fait sur confirmation écrite de notre part.
2. Toutes les plaintes doivent être fondées, motivées et adressées par lettre recommandée au vendeur endéans les 8 jours après réception de la marchandise.
3. Les dates de livraison sont toujours approximatives et un prolongement de délai n’annule pas le contrat. En aucun cas , le prolongement du délai de livraison ne peut donner suit à des demandes de dommages et intérêts même en cas où le délai de livraison sera sérieusement dépassé.
4. Nos prix ne sont pas fixés pour d’autres commandes. VEH ne garantit pas que les informations qui se trouvent sur le site Web sont à tout moment complètes, correctes, complètes ou à jour et / ou que leur utilisation conduira ou conviendra aux fins souhaitées par le visiteur. Les informations présentes sur ce site peuvent être modifiées à tout moment par VEH.
5. En cas de contestation, les tribunaux de Oudenaarde ou les Trubinaux de premier disposition, sont seuls compétents.
6. L’acception de la facture vaut de plein droit et selon l’article 1139 du C.C. comme mise en demeure sans qu’il soit besoin d’acte et par la seule échéance du terme. Toute facture est considérée accepté par le débiteur, sauf protêt par lettre recommandée endéans les huit jours. La facture doit être payé au comptant par l’enlèvement ou à la livraison de marchandises. A compter de l’échéance la partie non payée de nos factures produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12 %.
En cas de non-paiement à l’échéance et en absence de protestation fondée exprimée endéance le délai, le débiteur est tenue de plein droit et sans mise en demeure de payer une indemnité conventionelle ci irréductible fixée à 10 % du montant impayé , avec un minimum de 247,89 EUR (10.000 BEF) en sus des intérêts de retard et des frais éventuels. Le non-payement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit de solde dû sur toutes les autres factures mêmes non échues.
En cas d’inexécutation par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit sans sommation, la volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.
7. Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le paiement intégral n’a pas été affectué, et ceci en dérogation explicite de l’article 1585 du Code Civil. Toutefois, le risque de marchandises vendues revient toujours à l’acheteur dès la conclusion du contrat de vente.
L’acheteur est cependant responsable pour les marchandises vendues et devra répondre de leur perte.
8. Toutes les factures sont payables net à Renaix à l’échéance et/ou pour entrepeneurs maximum 30 jours après jour d’accomplissement.
9. Nos factures sont uniquement payables dans la monnaie du pays dans lequel elles sont établies. Il n’y a aucune exception à cette règle même pour les clients de l’étranger.
10. Notre garantie n’est pas plus étendue que celle de nos fournisseurs endéans le délai fixé.
11. Les prix de cette offre sont seulement d’application en cas de commande globale de tous les postes.
12. Après signature du bon de commande, l’acheteur sera contraint à rembourser 80% du prix d’achat après refus des articles commandés vu que ceux-ci sont toujours exécutés sur mesure, couleur et goût du client.
13. Livraison avec placement : Les formalités relatives à l’obtention du permis de construire restent entièrement à la charge du client qui doit, en outre, faire son affaire personelle du respect de toutes les règles locales où départementales d’urbanisme imposées pour la construction. Le délai de livraison est indiqué par estimation et sans engagement de notre part. Les travaux sontacceptés par l’acquéreur suivant leur progrès - d’eventuelles remarques seront formulées par le client avant l’achèvement de chaque stade. Toutes parties de la construction achevées sans remarques seront considérées comme acceptées définitivement. L’ensemble de la construction sera accepté lors de l’achèvement. Tous les travaux non précisés ci auprès ne sont pas relevés dans cette offre. Les clôtures sont placées horizontalement et mis de niveau d’après la pente du terrain. Le terrain de placement doit être accesible de 7 à 18 heure les jours qui suivent sur le jour du départ de travail pour finir les travaux, les frais dur au retard de ces travaux seront factures de surplus. Le terrain de placement doit être libéré d’arbres, d’arbusces et de trocas souterrains tels que pierres, racines, tuyaux et conduites. Le terrain de placement doit être accesible pour un camion. Les frais dur au retard de ces travaux seront factures de surplus.
Les dégats éventuellement cousés par l’exécution de ces terrassements seront toujours au frais du propriétaire du terrain.
14. Conditions de payement spécifique : 30 % d’accompte à la commande, 70 % après l’actèvement complet des travaux, enlèvement ou livraison du marchandises.
Conditions générales de vente boutique en ligne VEH
Coordonnées de l'entreprise:
VEH BV
Nieuwe Pontstraat 2, 9600 Renaix
info@veh.be
+ 3255 / 20.73.80
BE0462.924.481
Article 1: dispositions générales
Le site e-commerce de VEH, une BV dont le siège social est situé Nieuwe Pontstraat 2, 9600 Renaix, TVA BE0462.924.481, ci-après dénommé "VEH", offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne sur sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce ("Client").
Lors d'une commande via la boutique en ligne VEH, le Client doit accepter explicitement ces Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées à l'avance, par écrit et expressément par VEH.
Article 2: prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, TVA incluse, ou explicitement indiqué autrement, et toutes autres taxes ou taxes qui sont obligatoirement à la charge du Client.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.
L'indication de prix se réfère uniquement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
ARTICLE 3: OFFRE
Bien que le catalogue en ligne et le site Web de commerce électronique aient été compilés avec le plus grand soin possible, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas VEH. VEH ne concerne que l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies tenu à une obligation de moyens. VEH n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de composition ou d'impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service client à l'avance via les options de contact sur notre site Web.
L'offre est valable aussi longtemps que les stocks durent et peut être ajustée ou retirée par VEH à tout moment. VEH ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.
Article 4: Achats en ligne
Description de la procédure de commande: Le client peut ajouter des articles au panier pour commander en ligne. Le client peut choisir le produit souhaité et saisir le nombre de pièces. Le client peut demander des informations supplémentaires pour chaque produit via le formulaire produit.
Une fois que le client est sûr de sa commande, vous pouvez accéder au bouton "panier" panier.
Une fois dans le panier, le client est informé de ce qui vient d'être ajouté. Le client saisit les informations de facturation ou se connecte s'il possède déjà un compte.
Dans le cas où le client n'a pas encore de compte, il / elle doit remplir le formulaire avec les coordonnées et le client doit cocher la case «Oui j'accepte les conditions générales de VEH Garden Projects» avant de finaliser l'inscription. Le client peut lire les conditions générales en cliquant sur le lien.
Le client peut choisir entre la collecte ou la livraison. Lors de la livraison, l'adresse souhaitée doit être saisie pour finaliser correctement la commande et la livraison. L'expédition se fait par VEH ou B-post. Les frais de port sont indiqués avec la commande et calculés automatiquement en fonction de sa localisation. Si nécessaire, le client peut saisir une adresse de livraison au cas où celle-ci s'écarterait de l'adresse de facturation.
Mode de paiement: peut être récupéré / livré. Modes de paiement: bancontact ou espèces si le montant est inférieur à 3000 €.
Le client voit maintenant le montant total à payer. Ce montant comprend la TVA et les frais de livraison le cas échéant. Le client doit cocher la case "En passant votre commande, vous acceptez les termes et conditions". Cochez et cliquez sur le bouton "Passer commande" auquel il attribue une commande avec obligation de paiement. Le client reçoit désormais une confirmation de commande par email avec les conditions associées.
VEH est en droit de refuser une commande en raison d'une grave lacune du Client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.
Article 5: Livraison et mise en œuvre de l'accord
Une fois la commande créée par le client, VEH sera prévenu afin que la commande puisse être préparée pour le transport dans les meilleurs délais. Le délai de livraison dépend de la planification chez VEH. Les livraisons en dehors de la Belgique et de l'Union européenne ne sont pas encore possibles, mais peuvent être demandées par e-mail (info@veh.be).
VEH met tout en œuvre pour livrer la commande dans le délai imparti, mais ne peut le garantir car il travaille avec des partenaires externes.
Sauf convention contraire ou décision contraire expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.
Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement et immédiatement signalé par VEH au Client.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession des marchandises. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été fait par VEH
commandé.
Article 6: Réserve de propriété
Les articles achetés restent la propriété exclusive de VEH jusqu'au moment du paiement intégral par le Client. Le cas échéant, le Client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété de VEH, par exemple à toute personne qui saisirait des articles non encore intégralement payés.
Article 7: Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de VEH. Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Afin d'exercer le droit de rétractation, le Client doit informer VEH BV, Nieuwe Pontstraat 2, 9600 Renaix, info@veh.be, +3255207380 via une déclaration sans ambiguïté (par exemple par écrit par courrier, fax ou e-mail) de sa décision de se retirer du contrat. Pour cela, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais n'est pas obligé de le faire.
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification de son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit retourner ou remettre la marchandise à VEH BV, Nieuwe Pontstraat 2, 9600 Renaix, sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de résiliation du contrat à VEH BV. Le Client est dans les délais s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du Client. Si la valeur du produit retourné est diminuée de quelque manière que ce soit, VEH se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer des dommages et intérêts pour toute dépréciation des marchandises résultant de l'utilisation par le client des va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Seuls les articles dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture
ou une preuve d'achat peut être récupérée. Si le client révoque l'accord, VEH BV remboursera tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours civils après que VEH BV a été informé.
est faite de la décision du Client de se rétracter du contrat. Dans les contrats de vente, VEH BV peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu toutes les marchandises, ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a retourné les marchandises, selon la première éventualité.
Les frais supplémentaires résultant du choix du Client pour un mode de livraison différent de la livraison standard proposée par VEH BV ne seront pas remboursés.
VEH BV rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la transaction d'origine, sauf si le Client en a expressément convenu autrement; en aucun cas, le Client ne sera facturé pour un tel remboursement.
Si des marchandises ont été retirées de leur emballage et utilisées, par exemple, le retour n'est plus possible. Cela s'applique également à la décoloration, à la distorsion ou à d'autres aspects visuels dus aux intempéries.
Article 8: Garantie
En vertu de la législation applicable sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale est sans préjudice de ces droits. Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine de la marchandise. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service client VEH et retourner l'article à VEH à ses frais.
Lorsqu'un défaut est constaté, le Client doit en informer VEH dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signifié dans un délai de 2 mois après notification par le Client. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement devient caduc.
La garantie (commerciale et / ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, des modifications ou modifications de l'article, utilisation intensive, mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Tous les «matériaux naturels» tels que le bois, le bambou, etc. peuvent présenter des déformations, des fissures, des moisissures superficielles, des résines et d'autres réactions naturelles ou d'autres aspects visuels. Ces éléments listés ne sont pas éligibles aux réclamations, échanges ou garanties et n'affectent pas la qualité du produit.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant la livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.
Article 9: Service client
Le service client VEH est joignable par téléphone au +3255207380, par e-mail à info@veh.be ou par courrier à l'adresse suivante: Nieuwe Pontstraat 2, 9600 Renaix. Toute réclamation peut être adressée à ce sujet.
Article 10: Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont VEH dispose, le Client devra des intérêts de 10% par an sur le montant impayé en cas de retard ou de non-paiement à compter de la date du manquement par la loi et sans rappel. En outre, le Client est légalement et sans préavis responsable d'une indemnité forfaitaire de
10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, VEH se réserve le droit de reprendre les articles impayés ou entièrement payés.
Article 11: Confidentialité
Voir https://www.veh.be/en/privacy statement
Article 12: Utilisation de cookies
Voir https://www.veh.be/nl/cookieverklaring
Article 13: effet de validité - non-renonciation
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le non-respect par VEH à tout moment de faire valoir ou d'exercer un droit sur l'un des droits énumérés dans les présentes conditions ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces conditions.
Article 14: Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence et les conditions générales de vente de VEH. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Article 15: Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16: Loi applicable - Tribunal compétent
Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats internationaux de vente de biens mobiliers. Sauf si le Client est un consommateur, en cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement d'Oudenaarde ou le juge de paix de Renaix sont seuls compétents.